CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Informations générales :

Ce site https://www.ccbercy2.com/ est la propriété́ de :
GIE des Commerçants du Centre Commercial Bercy 2
SIRET: 38386903900024
Siège social : 4 place de l’Europe, 94220 Charenton le Pont.

Directeur de la publication : Marc Steiner, directeur du centre commercial

Hébergement :
HEROKU, Inc.
321 11th Street –San Francisco, CA
http://www.heroku.com/contact

Conception et réalisation :
CHALANDIZ
SAS au capital de 5 000 € --- 789 820 602 RCS Paris
www.chalandiz.com
contact@chalandiz.com

2. Définitions :

Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
«Utilisateur(s)» désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
«Services» désigne l’utilisation du site internet et des services proposés;
Les termes «nous»,
«notre», «nos» désignent la Société Bercy 2.

3. Inscription à la Newsletter

Les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information régulière du Centre sur le Site en inscrivant leur adresse électronique dans la fenêtre proposée à cette fin sur la page d’accueil afin de recevoir des informations et offres relatives au Centre. Les Utilisateurs ont la possibilité de se désinscrire de cette Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque courrier électronique adressé.

4. Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :
• se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
• ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;

5. Vie privée et protection des données des Utilisateurs

La Société respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Les traitements mis en œuvre pour les besoins des Services ont fait l'objet des formalités nécessaires en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des Données Personnelles https://www.ccbercy2.com/protection-des-donnees-personnelles et notre Politique d’utilisation des Cookies https://www.ccbercy2.com/utilisation-des-cookies.

6. Qui collecte et traite vos données?

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société ainsi que leurs prestataires de services situés dans et hors de l’Union Européenne.
Pour exercer vos droits ou pour toutes informations relatives à vos Données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein du Centre commercial à l’adresse suivante : dpo@scc.fr

7. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il utilise les Services, notamment lors de sa connexion au Site depuis un terminal fixe ou mobile, lorsqu’il remplit un formulaire sur le Site ou s’inscrit à la Newsletter. Ces informations sont recueillies aux fins d’informer les Utilisateurs des actualités et événements de la Société ainsi que à des fins de statistiques et d’analyses.

8. Quelle sorte d’information recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par la Société dans le cadre de l’utilisation des Services peuvent inclure : votre nom, adresse postale et/ou électronique et vos coordonnées téléphoniques. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.).

9. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont destinées à la Société et à leurs prestataires situés dans et hors de l’Union européenne. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées à la police ou aux autorités judiciaires, conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

10. Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à recevoir des offres commerciales.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous écrivant à l’adresse suivante :
dpo@scc.fr

11. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité.
Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

12. Cookies

Ce Site utilise des systèmes automatiques de collecte et d’analyse de données de connexion et de navigation, tels que les cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) par votre logiciel de navigation.
Les cookies permettent aux Services de fonctionner efficacement et améliorent ses performances. Ils fournissent en outre des informations au propriétaire du Site à des fins statistiques ou publicitaires, principalement pour personnaliser votre expérience de navigation, en se souvenant de vos préférences (en rappelant par exemple la langue que vous avez paramétrée, ou pour vous reconnaître lors de votre prochaine visite, etc.).

Quels cookies utilisons-nous et dans quel but ?
Lorsque vous visitez le Site, les cookies suivants peuvent être placés sur votre terminal ou autre dispositif :
• Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et vous aident à visualiser les contenus sur votre terminal, en reconnaissant votre langue et le pays depuis lequel vous avez choisi de vous connecter. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
• Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des usagers de notre Site. La Société traite les résultats de ces analyses de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site.
• Cookies tiers : les cookies tiers sont des cookies que nos partenaires commerciaux placent sur votre terminal ou autre dispositif. Nos partenaires commerciaux utilisent les cookies tiers à des fins de ciblage, par exemple, pour que les annonces publicitaires qu’ils estiment correspondre le mieux à vos intérêts soient choisies et transmises à votre terminal ou autre dispositif, sur la base des activités antérieures de votre terminal ou autre dispositif sur Internet.
Comment puis-je désactiver les cookies et gérer mes préférences ?
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. Nous vous rappelons toutefois qu’en désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir.

13. Propriété intellectuelle

Les marques et notamment la marque Bercy 2, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.

14. Responsabilité et Garantie

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour:
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées ;
• la perte de clientèle ou atteinte à la réputation ;
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ;
• les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.
La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

15. Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

16. Liens vers des sites tiers

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.